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EU Law & East Asia in the Age of Globalization-Agenda for the Future : La ≪meilleure protection≫ des droits de L`homme -L`apport du droit europeen- : 세계화 시대의 유럽법과 동아시아-과제와 전망 : 유럽법상 "최상"의 인권보호

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Authors

Morange, Jean

Issue Date
2008
Publisher
서울대학교 법학연구소
Citation
법학, Vol.49 No.4, pp. 1-33
Keywords
유럽연합기본권헌장세계인권선언Declaration UniverselleLa meilleure protectionCharte des droits fondamentaux de L`Union europeenne인권
Abstract
Les dispositions finales de la récente Charte des droits fondamentaux de lUnion

européenne prévoient implicitement quil convient dinterpréter ce texte afin dassurer la

meilleure protection possible des droits de lhomme.

Cette volonté est tout à fait conforme à ce que semble imposer lhistoire européenne.

Marquée par une «philosophie de progrès», au XVIIIe siècle, elle est marquée, depuis, par

un souci pragmatique de protéger toujours plus et mieux les droits et libertés. On retrouve

cette préoccupation dans les deux grandes organisations européennes contemporaines. Le

Conseil de lEurope a été spécialement créé en 1949 pour assurer une garantie effective

des droits de lhomme proclamés dans la Déclaration Universelle de 1948, grâce à une

Cour européenne des droits de lhomme. LUnion européenne a une vocation plus

économique mais elle apparaît, aussi, comme soucieuse de promouvoir lEtat de droit, la

démocratie et le respect des droits de lhomme. La Charte des droits fondamentaux avait

constitué la clé de voûte de cet ordre juridique. Elle aurait joué le rôle dune déclaration

constitutionnelle dont le contenu a été conçu comme une synthèse, la plus exhaustive

possible.

Pour des raisons circonstancielles, la Charte na pas encore acquis de valeur juridique.

Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est très probable quelle-même, ou un texte

similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il nest pas certain quelle permettra

de résoudre tous les problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de lhomme. Dans ce

domaine, les deux ordres juridiques européens et les droits nationaux restent en

concurrence, et les juridictions jouent un rôle déterminant dans linterprétation des

dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque dun gouvernement des juges,

sexerçant au détriment de la démocratie, nest pas à écarter. Dautant plus que la

conciliation entre les droits fondamentaux renvoie nécessairement à des choix doù la

subjectivité est loin dêtre exclue.

Mots-clés: droits de lhomme, libertés, Charte des droits fondamentaux de lUnion

européenne, Déclaration Universelle, la meilleure protection
ISSN
1598-222X
Language
French
URI
http://lawi.snu.ac.kr/

https://hdl.handle.net/10371/10238
Files in This Item:
Appears in Collections:
College of Law/Law School (법과대학/대학원)The Law Research Institute (법학연구소) 법학법학 Volume 49, Number 1/4 (2008)
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