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College of Law/Law School (법과대학/대학원)
The Law Research Institute (법학연구소)
법학
법학 Volume 49, Number 1/4 (2008)
EU Law & East Asia in the Age of Globalization-Agenda for the Future : La ≪meilleure protection≫ des droits de L`homme -L`apport du droit europeen- : 세계화 시대의 유럽법과 동아시아-과제와 전망 : 유럽법상 "최상"의 인권보호
- Authors
- Issue Date
- 2008
- Publisher
- 서울대학교 법학연구소
- Citation
- 법학, Vol.49 No.4, pp. 1-33
- Keywords
- 유럽연합기본권헌장 ; 세계인권선언 ; Declaration Universelle ; La meilleure protection ; Charte des droits fondamentaux de L`Union europeenne ; 인권
- Abstract
- Les dispositions finales de la récente Charte des droits fondamentaux de lUnion
européenne prévoient implicitement quil convient dinterpréter ce texte afin dassurer la
meilleure protection possible des droits de lhomme.
Cette volonté est tout à fait conforme à ce que semble imposer lhistoire européenne.
Marquée par une «philosophie de progrès», au XVIIIe siècle, elle est marquée, depuis, par
un souci pragmatique de protéger toujours plus et mieux les droits et libertés. On retrouve
cette préoccupation dans les deux grandes organisations européennes contemporaines. Le
Conseil de lEurope a été spécialement créé en 1949 pour assurer une garantie effective
des droits de lhomme proclamés dans la Déclaration Universelle de 1948, grâce à une
Cour européenne des droits de lhomme. LUnion européenne a une vocation plus
économique mais elle apparaît, aussi, comme soucieuse de promouvoir lEtat de droit, la
démocratie et le respect des droits de lhomme. La Charte des droits fondamentaux avait
constitué la clé de voûte de cet ordre juridique. Elle aurait joué le rôle dune déclaration
constitutionnelle dont le contenu a été conçu comme une synthèse, la plus exhaustive
possible.
Pour des raisons circonstancielles, la Charte na pas encore acquis de valeur juridique.
Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est très probable quelle-même, ou un texte
similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il nest pas certain quelle permettra
de résoudre tous les problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de lhomme. Dans ce
domaine, les deux ordres juridiques européens et les droits nationaux restent en
concurrence, et les juridictions jouent un rôle déterminant dans linterprétation des
dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque dun gouvernement des juges,
sexerçant au détriment de la démocratie, nest pas à écarter. Dautant plus que la
conciliation entre les droits fondamentaux renvoie nécessairement à des choix doù la
subjectivité est loin dêtre exclue.
Mots-clés: droits de lhomme, libertés, Charte des droits fondamentaux de lUnion
européenne, Déclaration Universelle, la meilleure protection
- ISSN
- 1598-222X
- Language
- French
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