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한국에서의 법의 지배 : 이행거절권능의 법률관계 -이행거절권능이 인정되는 법률관계의 비교 및 이행지체책임 불성립의 법리를 중심으로-
Les differents cas de lexception dinexecution

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Authors
남효순
Issue Date
2001
Publisher
서울대학교 법학연구소
Citation
법학, Vol.42 No4 pp.110-144
Keywords
同時履行抗辯權履行拒絶權能同時履行關係抗辯權
Abstract
L'exception d'inexé cutoion est le droit de refuser l'exé cution de l'obligation.
Celui qui a ce droit peut refuser lé gitivement d'exé cuter ce qu'il doit à son cré ancier.
Le Code civil coré en, dans diffé rents cas, reconnaît aux dé biteurs le droit
de l'exception d'inexé cutoion. Entre autres, on peut d'abord noter l'exception non
adimpleti contractus en cas de contrat synallagmatique(l'article 536). Nous
pouvons é galement noter le droit de ré tention(l'article 320). Encore, le droit de
l'inexé cution est reconnu pour l'acheteur qui a la juste crainte de perdre son
droit ou d'ê tre é vincé par un tiers(l'article 588). Il s'agit de l'exception d'inexé cution
de crainte d'é viction. En outre, il y a d'autres cas dans lesquels la
jurisprudence admet le dé bieur de refuser d'exé cuter la prestation. Il s'agit du
cas lorsque le dé biteur qui a é mis un chè que pour la garantie de son payement.
Selon la jurisprudence, le dé biteur peut é galement refuser de achever son
obligation en demandant au cré ancier la remise d'une quittance signé e de
celui-ci. En gé né ral, on traite tous les cas ci-dessus sous le mê me titre de droit
de l'inexé cution sous le pré texte qu'ils produisent les mê mes effets juridiques.
Mais, à notre sens, le droit de l'inexé cution n'entrâine pas les mê mes ré sultats
suivant les cas.
ISSN
1598-222X
Language
Korean
URI
http://lawi.snu.ac.kr/

http://hdl.handle.net/10371/9053
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Appears in Collections:
College of Law/Law School (법과대학/대학원)The Law Research Institute (법학연구소) 법학법학 Volume 42, Number 1/4 (2001)
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