프랑스 행정법상 공익개념

Abstract

En Corée, il n'y a pas eu de présentation sur la notion d'intéret public en

droit administratif français.

En France, le term d'intéret général est plus utilisée au lieu de celui d'intéret

public. En France, l'idée d'intéret général a été formée 18ème ciécle.

Il existe deux conceptions d'intéret général : une conception utilitariste et une

conception volontariste. En Frace, la dernière l'emporte.

L'intéret général est une notion difficile à définir. Il est plus que la somme

des intérets privés. Il est une notion differente de celle de l'intéret de la

personne public et de intéret collectif. Dans le domaine de l'expropriation, la

notion d'utilité publique est utilisée au lieu de celle d'intéret général. Elle est

controlée par la théorie du bilan(balance des avantages et des inconvénients de

l'expropriation.

La fonction de l'intéret général est suivante : l'intéret général est un moyen

justificatif de l'action administrative. Il est une limite à une limitation des droits

et a pour fonction le controle de l'administration. Il est une base du droit

administratif, droit public. Il est un élément principal des notions differentes du

droit administratif : la puissance publique, le service public, le domaine public

etc. Il est aussi une base de la spécificité du droit administratif : celle de l'acte

unilatéral, celle du contrat administratif, celle de la responsabilité administrative.

Il est un moyen d'exception du principe de l'égalité et de l'application de la

directive.

Aujourd'hui la notion d'intéret général est critiquée de la part du marxiste, du

sociologiste, de la pensée du néo-libéralisme. La notion d'intéret général a fait

l'objet du changement continu, mais utile aujourd'hui encore.

La théorie de l'intéret général en France est valable en Corée. Pourtant, l'intéret général est une notion comportant une valeur et une notion influensée par la

réalité. C'est pourquoi il est naturel qu'il y ait des differences entre la théorie de

l'intéret général en France et celle en Corée.