프랑스법에서의 법인의 역사 -법인론 및 법인에 관한 판례와 입법의 발달사-

Abstract

Il est généralement admis que l'histoire des personnes morales en droit

français est celle de la lutte menée contre elles par l'Etat. D'abord, dans

l'ancien droit, la personnalité morale est considérée comme une émanation du

pouvoir royal. Les groupements des personnes ne sont licites que dans la

mesure où le Roi les autorise et cette autorisation fait du groupement une

personne. S'agissant des révolutionnaires, bien qu'ils aient procalmé la liberté

d'association, supprimaient la personnalité moale des groupements. Autrement

dit, c'est au nom de la liberté d'association que disparut la personnalité

morale. Ensuite, Napoléon supprima presque complètement la liberté

d'association. Toute association de plus de vingt personnens doit être

autorisée. En plus, il fallut une seconde autorisation de la reconnaissance

d'utilité publique, accordée par décert, pour que soit conférée la personnalité.

Le système napoléonien subsista pendant la plus grande partie du XIXe siècle.

En 1884, le législateur autorisa les syndicats. En 1901, il proclama la liberté

d'association sauf les congrégations, dont l'existence et la licéité furent

subordonnées à une autorisation du législateur. Les sociétés à but lucratif

furent toutes considérées comme ayant, de plein droit, la personnalité.