프랑스민법상의 국적전속재판관할규정 -프랑스판결의 국내법상의 집행에 있어서 상호보증요건의 검토-

Abstract

Les articles 14 et 15 du Code civil français donnent compétence aux

tribunaux français lorsque l'une des parties est française. En apparence, ces

deux textes se bornent à conférer un privilège de juridiction fondée sur la

nationalité française. Autrement dit, ils créent un chef de compétence

supplémentaire. Mais la jurisprudence française va plus loin. Elle les traite

comme des règles de compétence exclusive des tribunaux français. En

conséquence, la partie du procès française peut s'opposer à l'exécution du

jugement étranger rendu contre elle. A cause de ces deux textes, beaucoup

de jugements étrangers auront la difficulté à satisfaire la condtion de

compéténce juridique qui constitue l'une des conditions de l'efficacité du

jugement étranger. Cela rend, à cette fois, les jugements français inefficaces

dans les pays étrangers qui demandent la réciprocité comme une condition

de l'efficacité des jugements étrangers. C'est la raison pour laquelle on se

demande si les jugements français peuvent être exécutés en droit coréen qui

exige la condition de réciprocité. Avant d'aborder ce problème, on va

comparer les conditions de l'efficacité des jugements étrangers en droit

coréen et celles en droit français.