프랑스 사법제도의 특성에 비추어 본 헌법재판소의 구성

Abstract

프랑스의 사법제도는 사법기관과 자문기관의 다원성과 이중성을 그 특징으로 한다. 사법기관과 자문기관이 혼재된 특성은 프랑스 헌법재판제도에도 반영되어 있다. 프랑스 헌법재판소 재판관은 9명으로 구성되며, 공화국 대통령⋅하원의장⋅상원의장이 각각 3명의 재판관을 지명한다. 헌법재판소 소장의 지명권은 공화국 대통령이 가진다. 헌법재판관의 임기는 9년 단임이며, 3년마다 1/3씩 순차적으로 개선(改選)된다. 2008년 헌법개정에 따라 헌법재판관의 임명을 위해서는 인사청문절차를 통과해야 한다. 헌법재판관 임명의 특징을 살펴보면 다음과 같다. i) 법조 내지 유사 법조직역 인사가 절대 다수를 차지한다. ii) 정권교체와 더불어 임명권자의 정치적 동지들이 다수 참여한다. iii) 전반적으로 재판관의 연령이 고령화되고 있다. iv) 여성 재판관이 희소하였으나 최근 증가되고 있다. 헌법재판관 임명과 관련된 규범과 실제적 특징에 대해 프랑스 학계는 i) 임명권자의 지나친 자유재량, ii) 재판관의 자격요건에 관한 규정의 부재, iii) 사법기관과 어울리지 않는 전직 대통령의 당연직 재판관 제도, iv) 헌법재판소 소장 지명방식 및 임기 문제, v) 겸직금지규정의 불충분, vi) 헌법재판소 기능의 독립성과 존엄과 관련된 기타 의무규정의 실효성 등에 대한 비판을 제기하고 있다.

Cette article a pour but déclaicir la composition du Conseil constitutionnel à la lumière des spécificités des institutions judiciaires de France. Les institutions judiciaires de France sont caractérises par leur diversité et leur dualité. Ces caractéristiques concernent le Conseil constitutionnel et, dans le cadre de Constitution, il a deux compétence judiciaire et consultative. Mais malgré la volonté du Constitutant de 1958, le Conseil constitutionnel se transformée véritablement en une organisation judiciaire à travers une série de décisions et des Révisions de la Constitution. Il est vrai quil y a eu pas mal de critiques concernant la composition du Conseil constitutionnel, lesquelles ont porter sur le changement institutionnel. Selon larticle 56 de la Constitution, le Conseil est composé de deux catégories bien distinctes de membres : ceux qui sont nommés et les membres de droit. Et, pour être nominés comme membres du Conseil, il faut passer laudition du Parlement. Dans le cadre de la composition du Conseil constitutionnel, il est possible, dans la pratique, de tirer plusieurs observations suivantes : i) la portion des juristes reste non négligeable, ii) les autorités chargées des nominations － le Président de la République, le Président de lAssemblée nationale et le Président du Sénat － ont tendance préférer les amis politiques comme membre du Conseil, iii) lâge moyen tourne autours de 68 ans, iv) les femmes juges sont très rares, et v) la coloration politique du Conseil est bien manifeste. Par conséquent, on voir souvent des critiques sur les questions suivantes : i) les nominations sont souvent très arbitraires, ii) la précision des conditions de compétence des membres est absente, iii) le système des membres de droit nest pas adéquate à une organisation judiciaire, iv) le régime des imcompatibilités est trôp faible etc.