프랑스 행정법상의 행정행위의 관념에 대한 일고

Abstract

Un des sujets qui attirent beaucoup d'attentions des professeurs de droit public

ces jours-ci, c'est l'amendement de la loi de contentieux administratif. On pense

en général que la présente loi adoptée en 1984 est insuffisante pour la protection

des individus lésés de leurs droits par les actes illégaux dans plusieurs points;

d'où la nécessité de son amendement. Par conséquent, l'effort se porte

essentiellement sur l'amélioration de la situation des individus dans le projet de

l'amendement de la loi. On essaie notamment d'élargir objets de recours pour

annulation de même que l'intérêt pour agir. C'est bien naturel dans ce contexte

que le recours pour excès du droit français ainsi que les actes administratifs qui

font objets de ce recours attirent l'attention vive des professeurs et des praticiens.

Cet article a pour but de donner une idée précise et concrète du régime des

actes administratifs en droit français.

Nous avons d'abord procédé à l'étude de l'économie générale des actes

administratifs en droit français. Dans cette optique, nous avons examiné la notion

générale de l'acte administratif, les actes individuels et règlementaires comme

deux catégories de l'acte administratif de même que l'intérêt de leurs distinctions.

Nous avons ensuite procédé à l'étude concrète de l'acte administratif. Nous

avons d'abord examiné les actes non règlementaires ou individuels au sens large;

nous avons examiné les actes individuels stricto sensu, les actes collectifs et les

actes particuliers comme les actes individuels.

Notre étude porte principalement sur les actes règlementaires, parce que ces

actes constituent un aspect original dans le régime des actes administratifs parce...