용익기간 중 전세물의 양도와 전세김반환의무(傳貰金返還義務)의 이전 여부 -물권(物權) 및 물권적청구권(物權的請求權) 개념에 대한 새로운 이해의 단초-

Abstract

Si limmeuble grevé du bail réel sur dépôt est cédé pendant la durée du bail

réel, lobligation de la restitution du dépôt en fin de la période se pose-t-elle sur

lancien propriétaire ou le nouveau propriétaire? Le Code civil coréen ne dit pas

dune manière évidente à légard de cette question. Les opinions sont divisées

entres les auteurs. Selon la jurisprudence, cest le nouveau propriétaire qui est dû

de cette obligation.

Par la cession de limmeuble il apparaît une situation inattendue selon laquelle

celui qui doit recevoir la contrepartie dusage et djouissance de son immeuble

nest pas celui qui a reçu le dépôt dont lintérêt servira du loyer. La question de

savoir si le nouveau propriétaire est dû de lobligation de la restitution du dépôt

ne peut être résolue, à notre sens, sans savoir si le droit du bail réel peut rester,

même après la cession de limmeuble, comme le droit réglé par le Code civil.

En dautres termes, il faut résoudre cette question suivant le principe établi du

bail réel selon lequel le dépôt du bail réel constitue un élément nécessaire du

droit du bail réel.

Lorsquil y a la vente de limmeuble grevé du bail réel sur dépôt, il est très

souvent que le prix est réduit du montant du dépôt. Cette réduction du prix

constitue la compensation du dépôt à être payé par le nouveau propriétaire à la

fin du bail réel sur dépôt. Cela rend évident que la question du sujet de...