지역구국회의원선거구획정에 있어서 인구편차의 기준

Abstract

Le resultat de l'é lection doit conformer à la volonté gé né rale de la Nation.

Pour ê tre reprê sentatif du territoire et de ses habitants das le respect des

articles 1er, 11 et 41 de la Constitution coré enne, le Parlementaire doit ê tre

é lu sur des bases essentiellement dé mographiques. Il est donc iné luctable que

la repré sentation doive ê tre né cessairement proportionnelle à la population de

la Nation. Si cette repré sentation a é té , en l'espè ce, manifestement dé passé e,

le dé coupage des circonscriptions é lectorales serait inconstitutionnelle.

Pourtant le critè re pour juger de dé coupage des circonscriptions é lectorales

est un point difficile de repè re. La Cour constitutionnelle de la Coré e a dé cidé

en 1996 à l'occasion du contrô le de la loi elé ctorale qu'un é cart maximum plus

de 60% entre la population serait incontitutionnelle. Mais cette cour a changé

ses attitudes en 2001 que la dé viation plus de 3 : 1(50%) ne sera plus

contitutionnelle.

Au point de vue de l'é galité des liberté s politiques, un é cart maximum

moins de 33.3% doit ê tre rempli. Mais la Coré e est un pays qui adopte

monocamé ralisme, et ainsi que le mouvement dé mographique de la campagne

à la ville est trè s rapide. Il est donc iné vitable que la position de la Cour

demeure transitoirement à un é cart 3 : 1.

* Professeur du droit public, Faculté du droit de l'Université nationale de Sé oul