프랑스의 공무원 파업권에 관한 공법적 연구

Abstract

Cet article étudie le droit de grève dans le service public, y compris les fonctionnaires en République française. Le droit de grève des fonctionnaires français n'a pas été reconnu dans l'arrêt Winkell du Conseil d'État même après que le droit de grève des travailleurs ordinaires a été reconnu en 1864 au motif qu'il s'agit d'un acte illégal incompatible avec la continuité du service public essentiel au maintien de lÉtat. Cependant, après avoir explicitement reconnu le droit de grève dans le préambule de la Constitution de la IVe République française en 1946, le droit de grève a également été accordé en principe aux fonctionnaires sur la base du préambule de la Constitution en 1950 suite à l'arrêt Dehaene du Conseil d'État. Cependant, le Conseil d'État a rendu un arrêt différent de des décisions de la Cour constitutionnelle française en accordant à l'exécutif le pouvoir de restreindre le droit, contrairement au préambule de la Constitution qui entendait restreindre le droit par la loi tout en reconnaissant le droit grève des fonctionnaires. Le droit de grève des fonctionnaires fait référence au droit de suspendre collectivement la fonction publique avec une volonté commune afin de répondre à leurs exigences professionnelles. Cependant, comme le reconnaît l'arrêt de la Cour constitutionnelle, certains des fonctionnaires indispensables au maintien de l'État se voient interdire l'exercice du droit de grève conformément à la loi, y compris ceux des autorités judiciaires (juges et procureurs), police, armée, service correctionnel et service des communications. En outre, les grèves politiques, comme on dit, qui ne visent pas à répondre à des exigences professionnelles sont considérées comme illégales, les grèves exercées individuellement sans volonté commune parmi les fonctionnaires ne peuvent pas être considérées comme des grèves légales en principe, et le sabotage ou la lutte pour la conformité en l'absence d'interruption la fonction publique ne peut être considérée comme une grève. En revanche, le droit de grève des fonctionnaires peut être limité par la loi comme le prescrit la Constitution. Par conséquent, contrairement à lexercice du droit de grève des travailleurs ordinaires, les lois pertinentes prévoient le préavis de grève de cinq jours et la négociation collective pendant la période de préavis et interdisent les grèves circulaires dans le type de grève autorisé. En revanche, le Conseil d'État a donné à l'exécutif le pouvoir de restreindre le droit de grève dans la fonction publique et a estimé qu'il est possible de restreindre le droit en fonction de la nécessité de l'ordre public et de la théorie de l'abus de droit. Aussi, comme le montre l'arrêt de la Cour constitutionnelle française, le principe de continuité du service public et de l'intérêt général servi par le service public peut servir de principe pour restreindre le droit de grève dans la fonction publique dans le processus de conciliation du droit de grève ou les intérêts professionnels que le droit protège. Pour l'ajustement ci-dessus, le concept de «service minimal» a été dérivé et est appliqué dans les domaines des hôpitaux, du transport aérien, de la radiodiffusion et de la télévision, du transport terrestre de passagers, des jardins d'enfants et des écoles primaires. Si l'exercice du droit de grève dans la fonction publique est légitime, la relation existe en tant que fonctionnaire, mais les droits et obligations qui en découlent sont temporairement suspendus. Par conséquent, les fonctionnaires sont exonérés non seulement de la responsabilité disciplinaire, mais également du droit à une rémunération. En revanche, si l'exercice du droit de grève est illégitime, les fonctionnaires deviennent inéligibles à exercer le droit à rémunération, mais encourent la responsabilité disciplinaire pour avoir enfreint le devoir de dévouement total. D'un autre côté, la Constitution coréenne délègue à la loi la question de savoir s'il faut reconnaître le droit de grève des fonctionnaires et les lois pertinentes interdisent uniformément le droit de grève des fonctionnaires. Par conséquent, il peut y avoir de nombreuses implications qui peuvent être tirées des lois et des réglementations française, des précédents judiciaires et des théories.

본 논문은 프랑스 공무원을 포함한 공역무에서의 파업권을 연구 대상으로 한다. 프랑스 공무원의 파업은 1864년 일반 근로자의 파업권이 인정된 후에도 최고행정재판소인 꽁세유데따의 빈켈(Winkell) 판결에서 국가 유지에 필수적인 공역무의 계속성과 양립할 수 없는 불법행위라고 보는 등 인정되지 않았다. 그런데 1946년 제4공화국 헌법 전문에서 파업권을 명시적으로 인정한 후 1950년 역시 꽁세유데따의 드앤느(Dehaene) 판결에서 위 헌법 전문을 근거로 공무원에게도 원칙적으로 파업권을 인정하게 되었다. 그러나 꽁세유데따는 공무원에게 파업권을 인정하면서도 헌법 전문의 문언과 달리 위 권리를 제한할 수 있는 권한을 행정부에도 부여하는 등 프랑스 헌법재판소의 결정과 다른 판단을 하였다. 공무원의 파업권은 공무원이 직업상 요구를 관철하기 위하여 공동의 의사로 공역무를 집단적으로 중단할 수 있는 권리를 말한다. 그런데 프랑스 헌법재판소 결정에서도 인정된 바와 같이 공무원 중에서 국가의 유지에 필수적인 일부 공무원은 법률에 따라 파업권이 금지되는바, 사법관(판사와 검사), 경찰관, 군인, 교정공무원, 내무부 통신공무원 등이 이에 해당한다. 그리고 직업상의 요구를 관철하기 위한 파업이 아닌 소위 정치파업은 위법하고, 공무원 간 공동의 의사 없이 개인적으로 행사하는 파업은 원칙적으로 적법한 파업이라고 볼 수 없으며, 태업이나 준법투쟁 등 공역무의 중단이 없는 경우는 파업에 해당하지 않는다. 반면에, 파업권은 헌법이 예정한 바와 같이 법률로 제한이 가능하다. 그래서 관련 법률은 일반 근로자의 경우와는 달리 공무원의 파업권 행사에 대하여는 5일 전의 파업예고와 예고기간 중 단체교섭을 규정하고 있고, 파업 방식에 있어서도 순환파업을 금지하고 있다. 그런데 꽁세유데따는 헌법이 입법자에게 직업이익과 일반이익의 조정을 수행하도록 하였다고 인정하면서도 파업권에 대한 규제가 없더라도 공공질서의 필요와 남용의 방지를 위하여 파업권을 규제할 수 있으며 공역무상의 파업권은 정부도 제한할 수 있다고 보았다. 한편, 프랑스 헌법재판소는 공역무상의 파업권도 법률에 의해서만 제한이 가능하다고 하면서, 파업권과 공역무 계속성의 원칙은 상호간에 제한의 원칙으로 작용할 수 있고, 파업에 따른 직업이익과 공역무상의 일반이익은 조정이 이루어져야 한다고 보았다. 위와 같은 조정을 위하여 최소한의 역무 개념이 도출되어, 병원, 항공운송, 라디오･텔레비전 방송, 육상정기여객운송 및 유치원･초등학교 분야에서 적용되고 있다. 공역무상 파업권의 행사가 적법할 경우에는 공무원관계는 유지되나 그로 인한 관계당사자 간의 권리･의무는 일시적으로 정지되어 공무원은 징계책임에서 면책되지만 대신 보수에 대한 권리도 행사하지 못한다. 한편, 파업권의 행사가 위법할 경우에는 보수에 관한 권리를 행사하지 못함은 물론, 직무전념의무 위반으로 인한 징계책임을 지게 된다. 우리나라는 헌법에서 근로자의 파업권을 인정하면서도 공무원인 근로자의 파업권은 그 인정 여부를 법률에 위임하였다. 그런데 관련 법률은 대다수 공무원의 파업권을 일률적으로 금지하여 위헌 논란이 있는바, 이에 대하여 프랑스의 헌법이나 법률 등의 관련 규정, 판례 및 학설이 많은 시사점을 제공할 수 있을 것으로 기대한다.