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고용계약에 있어서 고용기간에 관한 제문제 : Les problemes relatifs a la duree du contrat de louage de service et du contrat de travail

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Authors

남효순

Issue Date
2002
Publisher
서울대학교 법학연구소
Citation
법학, Vol.43 No.3, pp. 171-204
Keywords
雇傭期間의 種類雇傭期間의 法的 規律
Abstract
En gé né ral on distingue deux sortes de la duré e du contrat; la duré e

dé terminé e et la duré e indé terminé e. Cependant, en parlant pré cisé ment, il y a

trois sortes de la duré e; la duré e dé terminé e, la duré e minimum et la duré e

maximum. Le contrat ayant la duré e minimum, celui ayant la duré e maximum

ou celui ayant d'une part la duré e minimum d'autre part la duré e maximum

constitue le contrat de la duré e indé terminé e. En revanche, le contrat de la

duré e dé terminé e veut dire celui ayant la duré e qui est en mê me temps la

duré e minimum et la duré e maximum.

Les articles de 659 à 663 du Code civil posent des principes en ce qui

concernent la duré e du contrat de louage de service. Il faut noter que les

duré es de ces articles ne sont pas de la mê me notion. En premier lieu, la

duré e de l'article 659 est la duré e dé terminé e ou la duré e minimum. Ainsi,

l'article 659 qui limite la duré e maximum en 3 ans peut s'appliquer non

seulement au contrat de la duré e dé terminé e mais é galement au contrat de la

duré e minimum. Le contrat dont la duré e dé passe 3 ans n'est pas nulle. Il

reste valide sauf que les parties puissent ré silier le contrat aprè s 3 ans, ce qui

est confirmé par la jurisprudence. En deuxiè me lieu, l'article 660 qui pré voit

la ré siliation du contrat de la duré e indé terminé e peut ê tre applicable au

contrat ayant la duré e minimum, à celui ayant la duré e maximum ou à celui

ayant d'une part la duré e minimum d'autre part la duré e maximum. En

troisiè me lieu, la duré e de l'article 661 relatif à la ré siliation iné vitable du

contrat signifie la duré e dé terminé e et la duré e minimum. En quatriè me lieu,...
ISSN
1598-222X
Language
Korean
URI
http://lawi.snu.ac.kr/

https://hdl.handle.net/10371/9115
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