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고용계약에 있어서 고용기간에 관한 제문제 : Les problemes relatifs a la duree du contrat de louage de service et du contrat de travail
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- Authors
- Issue Date
- 2002
- Publisher
- 서울대학교 법학연구소
- Citation
- 법학, Vol.43 No.3, pp. 171-204
- Keywords
- 雇傭期間의 種類 ; 雇傭期間의 法的 規律
- Abstract
- En gé né ral on distingue deux sortes de la duré e du contrat; la duré e
dé terminé e et la duré e indé terminé e. Cependant, en parlant pré cisé ment, il y a
trois sortes de la duré e; la duré e dé terminé e, la duré e minimum et la duré e
maximum. Le contrat ayant la duré e minimum, celui ayant la duré e maximum
ou celui ayant d'une part la duré e minimum d'autre part la duré e maximum
constitue le contrat de la duré e indé terminé e. En revanche, le contrat de la
duré e dé terminé e veut dire celui ayant la duré e qui est en mê me temps la
duré e minimum et la duré e maximum.
Les articles de 659 à 663 du Code civil posent des principes en ce qui
concernent la duré e du contrat de louage de service. Il faut noter que les
duré es de ces articles ne sont pas de la mê me notion. En premier lieu, la
duré e de l'article 659 est la duré e dé terminé e ou la duré e minimum. Ainsi,
l'article 659 qui limite la duré e maximum en 3 ans peut s'appliquer non
seulement au contrat de la duré e dé terminé e mais é galement au contrat de la
duré e minimum. Le contrat dont la duré e dé passe 3 ans n'est pas nulle. Il
reste valide sauf que les parties puissent ré silier le contrat aprè s 3 ans, ce qui
est confirmé par la jurisprudence. En deuxiè me lieu, l'article 660 qui pré voit
la ré siliation du contrat de la duré e indé terminé e peut ê tre applicable au
contrat ayant la duré e minimum, à celui ayant la duré e maximum ou à celui
ayant d'une part la duré e minimum d'autre part la duré e maximum. En
troisiè me lieu, la duré e de l'article 661 relatif à la ré siliation iné vitable du
contrat signifie la duré e dé terminé e et la duré e minimum. En quatriè me lieu,...
- ISSN
- 1598-222X
- Language
- Korean
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