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프랑스법에서의 법인의 역사 -법인론 및 법인에 관한 판례와 입법의 발달사-
L`histoire de la personne morale en droit francais -La theorie de la personne morale l`evolution de la jurisprudence et de la legislation-

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Authors
남효순
Issue Date
2000
Publisher
서울대학교 법학연구소
Citation
법학, Vol.40 No.3, pp. 154-190
Keywords
국가와의 투쟁의 역사프랑스私法결사의 자유
Abstract
Il est généralement admis que l'histoire des personnes morales en droit

français est celle de la lutte menée contre elles par l'Etat. D'abord, dans

l'ancien droit, la personnalité morale est considérée comme une émanation du

pouvoir royal. Les groupements des personnes ne sont licites que dans la

mesure où le Roi les autorise et cette autorisation fait du groupement une

personne. S'agissant des révolutionnaires, bien qu'ils aient procalmé la liberté

d'association, supprimaient la personnalité moale des groupements. Autrement

dit, c'est au nom de la liberté d'association que disparut la personnalité

morale. Ensuite, Napoléon supprima presque complètement la liberté

d'association. Toute association de plus de vingt personnens doit être

autorisée. En plus, il fallut une seconde autorisation de la reconnaissance

d'utilité publique, accordée par décert, pour que soit conférée la personnalité.

Le système napoléonien subsista pendant la plus grande partie du XIXe siècle.

En 1884, le législateur autorisa les syndicats. En 1901, il proclama la liberté

d'association sauf les congrégations, dont l'existence et la licéité furent

subordonnées à une autorisation du législateur. Les sociétés à but lucratif

furent toutes considérées comme ayant, de plein droit, la personnalité.
ISSN
1598-222X
Language
Korean
URI
https://hdl.handle.net/10371/8799
Files in This Item:
Appears in Collections:
College of Law/Law School (법과대학/대학원)The Law Research Institute (법학연구소) 법학법학 Volume 40, Number 3 (2000)
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